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Directeur de la publication Sandrine MARIOTTI

Geocib Partner SAS

Rue des étangs 57420

Solgne

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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, veuillez nous contacter.

Nous mettons à jour notre politique de confidentialité, en application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui ont accès à notre site à l’adresse Geocib Partner SAS

Raisons de la collecte de données

Nous traitons vos Données Personnelles conformément à la loi en vigueur pour les finalités suivantes :

– organiser ou nous aider à coordonner les événements promotionnels et leurs activations.
– organiser des enquêtes de satisfaction .
– pour répondre à toutes questions ou vous fournir des informations, des produits ou des services que vous avez demandés notamment au regard de notre assistance d’utilisateurs.
– pour gérer nos comptes et nos dossiers.
– pour gérer notre Site Internet et nous aider à améliorer nos produits et services.
– pour prévenir et détecter les fraudes, notamment les malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) ainsi que tout abus d’utilisation de notre Site.
– pour gérer les incidents de sécurité.
– pour mener à bien nos obligations découlant d’un contrat conclu entre vous et nous.
– pour effectuer des recherches et des analyses.
– pour faciliter votre accès et votre utilisation de notre Site.
– pour la gestion du fonctionnement de notre Site et son optimisation.
– pour les opérations de vérification, d’identification et d’authentification des données transmises par les utilisateurs.
– pour personnaliser votre expérience sur le Site et pour nous permettre de proposer le type de contenu et d’offres de produits le mieux adapté.
– pour gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs.
– pour se conformer à la législation en vigueur, aux règlements et aux décisions de justice.

Si vous y avez souscrit (notamment en acceptant votre inscription dans la mailing-list), nous traitons également vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations sur :

– des lancements de produits,
– des offres spéciales,
– des ventes et informations promotionnelles,
– des événements.

Veuillez noter que nous associons également les Données Personnelles que vous nous avez soumises sur notre Site avec d’autres données personnelles vous concernant que l’éditeur peut avoir obtenues par d’autres moyens.

Le traitement des données personnelles est essentiellement destiné au responsable du site web. Plus spécialement, le site web et son responsable ne divulguent pas, ne vendent pas vos Données Personnelles et seules les personnes dûment autorisées au sein de notre société auront accès à vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire et pour les buts mentionnés ci-dessus.

Toutefois, nous pouvons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des tiers :

– avec des fournisseurs de services tiers qui traitent vos Données Personnelles conformément aux buts énoncés ci-dessus ou aux fins auxquelles vous avez consenti

– plus spécifiquement lorsque notre Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,

– lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres d’un Site internet, des informations accessibles à d’autres internautes,

– lorsque vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à ses données

– lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de notre Site

– lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour prendre des précautions contre une mise en oeuvre de responsabilité

– en cas de vente, de fusion, de réorganisation, de changement de forme juridique, de dissolution ou tout événement similaire et/ou à un successeur potentiel ou réel, lorsque la loi en vigueur nous y autorise,

– lorsque la loi en vigueur l’exige. Par exemple, si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et nous conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Toutefois, en tout état de cause internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et le site web et son responsable ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

La personne concernée par le traitement des données personnelles dispose de la possibilité de demander confirmation du traitement ou non de ses données, et le cas échéant d’un droit d’accès à ses données personnelles, et de copie dans le cadre des dispositions légales.

La personne concernée dispose d’un droit de rectification des données personnelles inexactes dans les meilleurs délais. Elle peut également compléter les données jusqu’alors incomplètes.

Un droit à l’effacement des données personnelles est conféré à la personne concernée. Cette demande doit toutefois être légitime et elle ne peut se faire que dans certaines conditions légales et réglementaires, afin de préserver vos droits et ceux de la société.

Un droit à l’effacement est également octroyé si la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ou pour des raisons relatives à sa situation.

Ce droit peut également être exercé en cas de traitement illicite des données ou dans le respect d’une obligation légale prévu par le droit de l’Union ou de l’État membre.

La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données si elle conteste l’exactitude des données, pour une durée permettant à la société Geocib Partner SAS d’en vérifier l’exactitude.

 Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée bénéfice d’un droit de demander la communication de ses données à caractère personnel dans un format courant, structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si elle remplit les conditions légales, la personne concernée peut également demander le transfert direct des données à caractère personnel de la société Geocib Partner SAS à un autre responsable du traitement.

 Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous avez le droit de vous opposer à la fourniture de vos données personnelles. Dans ce cas, votre expérience avec le site et la Société Geocib Partner SAS risque d’être limitée voire inexistante si vos données personnelles demandées sont nécessaires à la relation entre la Société et vous ; ou votre demande risque de ne pas pouvoir être traitée, pour les mêmes raisons. Vous avez le droit, pour l’avenir, de revenir sur votre consentement à ce que vos données personnelles soient traitées, avec les mêmes conséquences éventuelles que celles exprimées aux présents articles.

Si vous retirez certains consentements, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctions de ce Site Internet ou d’autres Sites ou services en ligne.

3.7 Dans les limites prévues par la législation en vigueur, la personne concernée bénéficie donc des différents droits concernant la protection de ses données personnelles, à savoir :

– le droit d’accès
– le droit à la rectification
– le droit à l’effacement
– le droit à la limitation
– le droit à la portabilité
– le droit à l’opposition et au de retrait de consentement au traitement des données à caractère personnel

Ces droits peuvent être exercés directement par mail à l’adresse suivante (dans ce cas, conformément à la réglementation, votre demande devra être accompagnée de la copie lisible et compréhensible d’un justificatif d’identité officiel, en cours de validité) :

Conservation

os données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte c’est-à-dire 36 mois à compter de votre dernier acte d’achat, de votre dernière communication auprès de l’éditeur, ou de la date de fin de vos relations contractuelles avec l’éditeur (la dernière de ces dates étant chronologiquement retenue).

Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint aux seuls cas de défense des droits de l’éditeur et de demande de l’administration ou de juridiction pour une durée supplémentaire et jusqu’à l’acquisition de la prescription (sauf pour les actions, demandes ou procédures en cours). La durée de prescription en matière consumériste est de 3 ans. Elle est de 10 ans dans les autres matières.

Passées ces dates, vos données seront ensuite supprimées dans le cadre de l’activité du site web.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés hébergés sur d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Par exemples ces sites web tiers pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Ces sites web sont responsables de la collecte et du traitement des données à partir des contenus qu’ils hébergent.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des données statistiques telles que pages visitées, localisation de l’internaute, heure de visite, etc. Nous n’avons accès qu’aux données habituellement mises à disposition par Google Analytics sur son interface. Elles sont totalement anonymes : il nous est impossible d’identifier les personnes à partir des rapports à notre disposition.

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels vous nous les communiquez. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Les autres données sont conservées le temps nécessaire aux traitements pour lesquels vous nous les avez communiquées et/ou pour lesquels vous nous avez donné votre consentement explicite.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, ni les données anonymes des statistiques. Ces actions seront réalisées dans les meilleurs délais, sous réserve de faisabilité technique.

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site sous réserve du paramétrage de votre navigateur et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin : d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site afin de réaliser des études pour en améliorer le contenu ; d’adapter du contenu publicitaire à vos centres d’intérêts et, éventuellement, votre localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement.

LES COOKIES TIERS

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Les cookies intégrés à des applications tierces sur notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », etc.

Le réseau social fournissant l’application est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies, même si vous n’avez pas utilisé ses boutons lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous soyez connecté à votre compte utilisateur sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Comment nous protégeons vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l’utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d’empêcher un tel accès.

Transfert des données hors l’EEE

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu’approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Publicités

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).

Cession d’entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction commerciale (par ex. : la vente d’une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d’actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

Mineurs

Nous comprenons l’importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : 

Mises à jour et modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l’affichage de la politique de confidentialité révisée. La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la charte de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de faire usage de vos droits rappelés ci-dessus, et notamment votre droit à l’effacement et à la suppression, dans le respect des conditions légales, réglementaires et contractuelles.

Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse :

geocib.partner@gmail.com

 Conditions générales de vente

Article 1 – Introduction – préambule – généralités .Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») sont conclues et régissent les relations contractuelles entre tout partenaire et Géocib Partner Sasu

de droit  français, dont le siège est situé 2 rue des étangs  57420  Solgne et immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS 849067541 METZ geocib.partner@gmail.com.0789796744 représentée par Sandrine Estelle MARIOTTI.

Article 2 – Application Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Générales s’appliquent à toute vente de produits et services présentés par Géocib Partner Sasu . Seul l’acheteur peut se prévaloir des Conditions Générales.
Géocib Partner Sasu peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales et la nullité d’une des clauses ne remet aucunement en question les autres clauses ou le contrat. Nous considérons qu’en validant votre commande et paiement, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Services Géocib Partner Sasu, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant .Le présent contrat de partenariat est conclu pour une prestation de service et prendra fin à la réalisation de celle-ci ou à l’épuisement du forfait horaire commandé dont Géocib Partner Sasu se réserve le montant. La modération prendrait dans ce cas également fin.

Article 3 – Produits et services . Géocib Partner Sasu commercialise auprès de professionnels de la vente d’espaces publicitaires sur plateformes, réseaux sociaux, moteurs de recherche.. Pour cela, Géocib Partner Sasu  peut être amenée à utiliser les services de sociétés tierces dont les conditions générales de ventes s’appliquent de fait en cas de conclusion du partenariat .En cas de manquement de la part de ces sociétés tierces comme Facebook, Google, réseaux sociaux et autres plateformes, Géocib Partner Sasu ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces manquements agissant en tant qu’intermédiaire entre le partenaire et ces sociétés et n’aura aucune obligation de résultat chiffré.
Les photographies ou tout autre élément graphique illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Géocib Partner Sasu  ne pourra en aucun cas être engagée. Géocib Partner Sasu s’engage toutefois à corriger ces éventuelles erreurs dans les meilleurs délais une fois celles-ci signalées. Le partenaire s’engage à céder les droits de toutes les photographies prises avec son accord dans son établissement et mises en ligne sur les réseaux sociaux et internet. Il déclare en outre être garant des réserves à la marque et détenir toutes les autorisations sur les éléments partagé Géocib Partner Sasu ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées, photographies fournies ou publiées, exploitation des marques et logos fournis, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. De la même manière, les règles de publication n’autorisent pas toutes les libertés de création et un refus ne signifierait  aucunement que la prestation doit être remboursée. Cela  signifierait simplement que Géocib Partner Sasu  changerait le thème de la publication jusqu’à ce qu’il soit acceptable par les règles de publication du RS ou plateforme utilisés. Une fois l’approbation et la publication toute modification est impossible. Il peut toutefois être réalisé une suppression de la publication qui n’entrainerait aucune conséquence financière.

Article 5 – Prix / Paiement / Renouvellement/ Désistement. Les prix de vente indiqués sur la facture remise au client font foi et s’entendent HT. Le commerçant s’engage à régler au minimum 25 % de  sa commande à réception de facture.50% après un à trois mois selon accord. Toute facture tardive sera recalculée avec intérêt au taux légal. Dans le cas d’un paiement différé l’acompte est encaissable au jour de la conclusion du contrat.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes…) mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués  au moment de la signature du présent mandat/ contrat de partenariat. En cas de désistement avant le terme fixé par le présent contrat la totalité de la somme due sera encaissée. Une somme forfaitaire de 700 euros pourra également être réclamée pour la perte de C.A subie par Géocib Partner Sasu en cas de non–repect des conditions de renouvellement sauf accord particulier.Le commerçant s’engage en outre à informer de sa décision de poursuivre ou non son engagement 1 mois avant la fin de celui-ci par mail, courrier AR, sms, dans le cas contraire si Géocib Partner Sasu estime avoir rempli ses obligations le contrat pourra de son coté être rompu avec effet immédiat sans être redevable des sommes non engagées. Sinon sans réponse du contractant, à la date anniversaire de renouvellement le contrat sera reconduit tacitement pour la même durée et aux mêmes conditions. 

Article 6 – Fabrication et disponibilité Propriété. Géocib Partner Sasu est amenée dans la conception de ses solutions digitales à utiliser les services, conditions de vente et technologies de sociétés extérieures. De ce fait, il est possible que des événements ou un pic d’activité ou de demandes de diffusion qui ne dépendent pas de sa responsabilité Géocib Partner Sasu soit empêché de respecter ses délais de livraison et na saurait en être tenu responsable .De la même manière, en utilisant les codes d’accès de ses partenaires  Géocib Partner Sasu ne saurait être responsable en cas de perte ou de modifications, suppression, piratage de ceux-ci dont résulterait l’empêchement de réaliser la prestation.  Si, suite à la soumission du « bon à diffuser » le partenaire ne donne pas de ses nouvelles sous 8 jours ( sauf cas de force majeure avérée), la prestation est réputée « prestée ».La vente d’espaces publicitaires «  ads » sur plateforme implique que Géocib Partner Sasu  crée ou utilise son/ un compte publicitaire ou sois nommé « administrateur » de la page ou comptes publicitaires afin de pouvoir faire des publicités  et utilise les données du partenaire commerçant qui lui cède ses droits sur l’utilisation de sa marque et images. Géocib Partner Sasu protège ses droits et reste propriétaire de son savoir- faire. Il demande ainsi toute discrétion à ses partenaires sur ses méthodes, créations d’audience, techniques marketing. Les pages publicitaires crées ainsi que leur contenu, données restent la propriété de Géocib Partner Sasu à la fin du mandat. Les pages administrées après leur création par un tiers restent la propriété du commerçant toutefois tous les droits à l’image ou la créativité de Géocib Partner Sasu restent entiers sur les photos prises par ses soins et données et Géocib Partner Sasu peut demander leur retrait en cas de non reconduction. Les jeux concours sont exclus de la formule de base. Tout client qui de son propre chef viendrait à organiser des jeux concours, poster de manière inhabituelle conduisant à une surcharge d’activité pour Géocib Partner Sasu pourrait constituer un motif de résiliation ou réévaluation du coût du contrat. Géocib Partner Sasu ne serait aucunement responsable en cas de piratage ou hacking.

Article 7 – Délai de livraison et publicités sponsorisées sur plateformes. Géocib Partner Sasu  s’engage à fournir malgré tout la prestation commandée dans les meilleurs délais. Concernant les parutions sponsorisées sur les différentes plateformes comme IG/FB/LINKED IN /SNAPCHAT/GOOGLE, Géocib Partner Sasu décide seul de la part financière consacrée à la sponsorisation et de la manière de ventiler son budget et n’a aucune obligation de résultat et ne saurait en outre  être responsable d’un changement du calcul des statistiques et interactions par le réseau social ou moteur de recherche employé. De la même manière priment les règles de diffusion ou règles publicitaires, législation du pays du réseau social employé. Si après signature du présent contrat les parties n’arrivent plus à s’entendre sur la partie design ou artistiques de la publication, les sommes engagées restent dues. Il est possible qu’au fil du temps les bons résultats des campagnes génèrent un pic d’activité non prévisible c’est pourquoi Géocib Partner Sasu se réserverait dans le cas où ce pic d’activité serait supérieur à 50% d’activité supplémentaire une révision du contrat. Le commerçant s’engage en outre à informer de sa décision de poursuivre ou non son engagement 1 mois avant la fin de celui-ci par mail, courrier AR, sms, dans le cas contraire si Géocib Partner Sasu estime avoir rempli ses obligations le contrat pourra de son coté être rompu avec effet immédiat sans être redevable des sommes non engagées. Sinon sans réponse du contractant, à la date anniversaire de renouvellement le contrat sera reconduit tacitement pour la même durée et aux mêmes conditions. En cas de contestation Géocib Partner Sasu se réserve le droit de lancer une procédure en contentieux si elle estime que tous les recours amiables ont étés épuisés ou si so client est de mauvaise foi. La page entreprise pourra être gardée en utilisant un droit de retention jusqu’à paiement. ( ex 1€/abonné)

Article 8 –– Droit applicable – responsabilité – litiges Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Géocib Partner Sasu ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français), en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du partenaire commerçant. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données confiées à Géocib Partner Sasu. Géocib Partner Sasu ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des services vendus ou de toute contrefaçon, infraction à la législation, produits dangereux ou non conformes, produits prohibés dans l’UE même si Géocib Patner  Sasu en a eu connaissance lors de la conclusion du contrat.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et le commerçant déclare avoir toutes les autorisations de diffusion sur son site ou compte Facebook, Linked IN, Twitter…et autres réseaux sociaux ou plateformes internet.
Géocib Partner Sasu ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des solutions commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Géocib Partner Sasu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Géocib Partner Sasu   ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par  Géocib Partner Sasu  ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Géocib Partner Sasu aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En cas de litige, le membre s’adressera en priorité pour trouver une solution amiable. Dans  le cas d’une suppression pure et simple du compte publicitaire de l’agence pour quelques  raisons que ce soit Géocib Partner Sasu ne serait pas responsable des pertes enregistrées et ne serait tenu à aucun remboursement. Le partenaire s’engage en outre à respecter la législation européenne et locale dans toute l’UE et s’assure que ses produits répondent aux exigences dans les pays ou la publicité est diffusée. Geocib Partner ne pourra être aucunement tenue responsable en cas d’infraction à la législation sur ces produits.( ex :cbd et dérivés, tabac, alcools, armes). Pour des raisons de tarification ainsi que de chaîne de responsabilité, Geocib Partner Sasu demande à ses partenaires de ne pas donner l’administation de ses outils publicitaires à d’autres agences concurrentes ou personnes extérieures pendant toute la durée du partenariat et à la confidentialité sur toutes les audiences et stratégies utilisées par Geocib partner Sasu pendant 24 mois.

Article 9 – Commentaire, critique, communication Tous les avis potentiellement déposés par les Utilisateurs de plateformes uitlisées par Géocib Partner Sasu utilisés sont surveillés et modérés si cela est possible. .Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Géocib Partner Sasu  se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un tel commentaire.

Article 10 – Protection des données personnelles Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures,
conformément à la loi « Informatique et Libertés », Géocib Partner Sasu  est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Nos partenaires s’engagent à respecter le RGPD Géocib Partner Sasu ne saurait être tenu responsable d’une défaillance de leur part auprès de ses clients.

Nous mettons à jour notre politique de confidentialité, en application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, veuillez nous contacter

Les données collectées nous permettent de vous envoyer :

– Une newsletter, pour faire la promotion de notre actualité.
– Des offres ponctuelles, promotionnelles.

-Vos factures de Géocib Partner Sasu
Vous pouvez bien sûr à tout moment, présent ou futur, changer d’avis et nous signifier votre opposition à l’utilisation de vos données, par simple e-mail et nous ferons le nécessaire 

Version 09/08/2019

Nous soussignés (  voir page 1 )

Agissant en qualité de :

dûment habilité(e) à l’effet des présentes, ci-après dénommée « l’annonceur« .

Attestons avoir mandaté Géocib Partner SASU

Siège social :  2 rue des étangs        

CP 57420   

Ville Solgne

Pays France

SIRET : SIRET RCS 849067541 METZ

ci-après dénommée « le mandataire« .

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